Autorisation d’exercer une activité de transport
Démarche dépendant du mode de transport et de la nature du service proposé.
Activités : Transport de marchandises ou voyageurs, transit, activités auxiliaires et exploitation de moyens de transport.
Conditions : Entreprise constituée, moyens conformes, assurances, sécurité et qualifications requises.
Information : partielle · Vérification : 05/09/2026
Cette fiche générale ne remplace pas la procédure propre au routier, maritime, aérien, ferroviaire ou fluvial.