Titre minier de recherche ou d’exploitation
Titre requis avant toute activité réglementée d’exploration ou d’exploitation minière.
Activités : Prospection, recherche, développement ou exploitation de substances minières.
Conditions : Capacité juridique, technique et financière adaptée au titre sollicité.
Information : partielle · Vérification : 05/09/2026
La nature du titre, la disponibilité du périmètre et les obligations doivent être confirmées avant dépôt.